POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Cette politique de confidentialité vous est destinée, en votre qualité d’utilisateur du site internet RGPD AVOCATS.

Ce site est édité par la société AKTIS, SELARL au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le N°814 434 049, et dont le siège social est sis 60 rue saint Jacques, 13006 MARSEILLE.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous présenter la teneur des traitements de données personnelles mis en œuvre sur notre site.

Nous veillons naturellement à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données personnelles.

1/ IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Il s’agit de la société AKTIS, SELARL au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le N°814 434 049, et dont le siège social est sis 60 rue saint Jacques, 13006 MARSEILLE.

2/ CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

En principe, les activités de traitement de données à caractère personnel de la société AKTIS ne conduisent pas à la collecte de « données sensibles ».

Les données personnelles pouvant être collectées sur notre Site sont principalement les suivantes :

  • Lors du remplissage du formulaire « contact »: sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte, vos données d’identification (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ainsi que vos données de connexion
  • Lors de votre connexion au Site : à cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

3/ FINALITE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le Site sont nécessaires pour les finalités suivantes :

  • pour la gestion, le suivi, et le traitement de vos demandes d’informations
  • pour la gestion, le suivi, et le traitement de vos demandes de devis
  • pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, droit à la mort numérique

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le cabinet AKTIS mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

4/ BASES LEGALES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de ces données personnelles sont justifiées par:

  • le traitement de vos demandes d’informations et l’établissement de devis
  • La conclusion et  l’exécution du contrat que vous concluerez avec notre société, ainsi que la gestion de notre relation clients.
  • Le respect de nos obligations légales
  • L’obtention préalable de votre consentement, ces données étant uniquement collectées auprès de vous lors de vos connexions et lors de nos différents échanges

5/ DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données personnelles :

  • Le personnel habilité des différents services du Cabinet AKTIS
  • Les sous-traitants du Cabinet AKTIS

6/ DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

La société STOVE INDUSTRY ne conserve vos données personnelles que pendant une durée strictement nécessaire c’est-à-dire:

  • Aussi longtemps qu’elle entretient une relation continue avec vous
  • Aussi longtemps que cela sera nécessaire pour fournir ses services
  • Aussi longtemps que cela sera nécessaire pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles
  • Aussi longtemps que cela sera nécessaire pour lui permettre l’exercice de ses prérogatives

7/ MESURES DE SECURITE

La société AKTIS, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société AKTIS, habilités en raison de leurs fonctions, et tenus à une obligation de confidentialité.

Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans qu’il soit besoin de donner votre autorisation. Etant précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

8/ VOS DROITS

Conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès : toute personne a la possibilité de demander à un organisme s’il détient des données la concernant et à ce qu’on lui en communique une copie pour en vérifier le contenu
  • Droit de rectification : toute personne a la possibilité de corriger des données inexactes la concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement mis en œuvre
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : toute personne a le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, une personne a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données
  • Droit à la portabilité des données : ce droit confère aux personnes concernées le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : Toute personne a le droit de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce qu’un organisme utilise certaines de ses données.

Si vous souhaitez exercer ce(s) droit(s), il vous suffit de nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

AKTIS

60 rue saint Jacques

13006 MARSEILLE

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, adresse e-mail.

La société AKTIS s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum de UN MOIS à compter de la date d’exercice de votre droit, ce délai pouvant être porté à DEUX MOIS en fonction de la complexité de la demande. À défaut, il vous sera possible de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Par ailleurs, vous disposez à tout moment de la possibilité d’intégrer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou volontés spécifiques) en vous adressant par écrit à :

AKTIS

60 rue saint Jacques

13006 MARSEILLE

9/ TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

La Cabinet AKTIS s’engage à ne pas transférer les données en-dehors de l’Union Européenne.